NotchIA NotchIA

Politique de remboursement

Dernière mise à jour : 15 mai 2026

Principe. Les achats de NotchIA Pro sont fermes et définitifs. En validant la commande, tu renonces expressément à ton droit de rétractation de 14 jours, conformément à l'article 5 des CGV (art. L221-28 13° du Code de la consommation). Il existe néanmoins quelques exceptions commerciales documentées ci-dessous.

Pourquoi pas de remboursement automatique ?

NotchIA Pro est un logiciel téléchargé : dès le paiement, ta clé de licence est générée, envoyée par email, et débloque immédiatement toutes les fonctionnalités Pro sur ton Mac. Tu reçois la totalité du produit. Le droit de rétractation classique de 14 jours n'est donc pas applicable, et tu y consens expressément au moment du paiement (case à cocher Stripe Checkout).

Avant d'acheter, tu peux télécharger et tester gratuitement NotchIA en version Essentielle, qui couvre déjà les fonctions de base (médias, calendrier, encoche dynamique). Tu sais donc à quoi t'attendre.

Exceptions — Quand on rembourse quand même

1. Bug bloquant non corrigé

Si un défaut technique empêche l'usage normal du logiciel sur un Mac qui respecte les prérequis techniques (macOS 15+, Apple Silicon ou Intel récent), et qu'on ne parvient pas à le corriger dans un délai raisonnable de 30 jours après ton signalement, tu peux demander un remboursement intégral.

2. Double facturation ou erreur technique

Si Stripe te facture deux fois la même transaction, ou si la clé de licence n'a jamais été délivrée malgré le paiement et l'épuisement des procédures de récupération sur /account, on rembourse intégralement la transaction concernée.

3. Achat manifestement non sollicité

Si une personne mineure ou non autorisée a utilisé ta carte sans ton consentement, contacte-nous : on étudie la situation et on coopère avec ta banque pour annuler la transaction.

4. Garantie légale de conformité

Cette politique commerciale est sans préjudice de la garantie légale de conformité (art. L217-3 à L217-17 Code conso) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 Code civil), qui s'appliquent de plein droit pendant 2 ans. Si le logiciel ne correspond pas à la description faite sur le site, tu peux faire jouer ces garanties — sans frais.

Annuler un abonnement mensuel

L'annulation n'est pas un remboursement : tu gardes l'accès jusqu'à la fin de la période en cours, puis l'abonnement ne se reconduit plus. Aucun remboursement au prorata.

Comment demander un remboursement

  1. Écris à notchia.app@gmail.com depuis l'email utilisé pour l'achat.
  2. Indique :
    • la date de la transaction et son identifiant Stripe (ex. pi_3Q… ou ch_3Q…, visible sur ton reçu Stripe) ;
    • la raison de la demande (bug, double facturation, etc.) ;
    • pour les bugs : version de macOS, modèle de Mac, version de NotchIA, et un descriptif du problème (capture d'écran ou vidéo bienvenue).
  3. On te répond sous 5 jours ouvrés.
  4. Si la demande est acceptée, le remboursement est effectué sur le moyen de paiement initial sous 14 jours maximum à compter de l'accord (art. L221-24 Code conso pour les remboursements consentis). Stripe peut prendre 5 à 10 jours ouvrés supplémentaires pour que tu voies les fonds sur ton compte, selon ta banque.

Et après remboursement ?

Une fois le remboursement traité, ta clé de licence est désactivée. NotchIA retombe en mode Essentiel sur tes Mac à la prochaine vérification de licence. Tu peux racheter à tout moment, sans pénalité.

Contact

Une question, un doute, un cas non couvert ? Écris à notchia.app@gmail.com. On répond en français ou en anglais.